Conditions générales de vente

Vendeur : Virginie Pruvot (Entrepreneur Individuel)

SIRET : 52484137600030

Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Virginie Pruvot et toute personne effectuant un achat sur le site. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours.

 

Article 2 - Produits et Prix

Les produits proposés sont des bijoux fantaisie (achat-revente). Les prix sont indiqués en Euros (€) nets de taxe (TVA non applicable). Virginie Pruvot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur (ex: 29,90€) au moment de la validation de la commande.

 

Article 3 - Commande et Paiement

Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur Shopify. La vente est considérée comme définitive après confirmation de l'acceptation du paiement par l'organisme bancaire.

 

Article 4 - Livraison

Frais de port : Ils sont à la charge du client pour toute commande inférieure à 60 €.

Gratuité : La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 60,00 €.

Délais : Les colis sont généralement expédiés sous 48h à 72h ouvrées après réception du paiement.

 

Article 5 - Droit de rétractation (Obligatoire)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les articles doivent être renvoyés neufs, non portés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

 

Article 6 - Garanties légales

Tous les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). En cas de produit défectueux, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement de l'article.

 

Article 7 - Médiation

En cas de litige, et après une tentative de résolution écrite restée infructueuse auprès de Virginie Pruvot, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation.

 

Fait à Paris, le 17 Avril 2026

Virginie Pruvot - SIRET 52484137600030